Title: Conditions d’admissibilité au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) pour une grossesse ou une naissance URL: https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/grossesse-parentalite/aide-financiere-prestations/regime-quebecois-assurance-parentale/grossesse-naissance/conditions-admissibilite Source type: Government of Quebec Fetched: 2026-06-08T01:23:28.007Z Words: 1102 Grossesse ou naissance Conditions d’admissibilité au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) pour une grossesse ou une naissance À consulter aussi Navigation de pied de page de Québec.ca Informations et services Gouvernement English Famille et soutien aux personnes Grossesse et parentalité Aide financière et prestations pour les femmes enceintes et les familles Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) Conditions d’admissibilité Conditions d’admissibilité Page courante Comment est déterminé le montant des prestations Choix du régime et types de prestations Planification des semaines de prestations Simulateur de calcul de prestations Versements des prestations Revenus gagnés ou reçus pendant vos prestations Impôt sur les prestations Faire une demande de prestations Pour être admissible au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), vous devez remplir les conditions suivantes : Avoir un revenu assurable (revenu considéré dans le calcul du montant des prestations) d’au moins 2 000 $ au cours de votre période de référence Lire le contenu de la note numéro 1 , et ce, peu importe le nombre d’heures travaillées. Avoir payé ou devoir payer des cotisations au RQAP ou à l’assurance-emploi pendant votre période de référence. Être résident ou résidente du Québec à la date de début de votre période de prestations. Les travailleurs autonomes et les personnes recevant une rétribution à titre de ressource intermédiaire ou de type familial doivent aussi être résidents au 31 décembre de l’année civile (période comprise entre le 1 er janvier et le 31 décembre) précédant la date de début de leur période de prestations. Avoir cessé de travailler, avoir cessé vos activités d’entreprise ou, si vous êtes un travailleur salarié, avoir connu une diminution d’au moins 40 % de votre revenu d’emploi (salaire) hebdomadaire habituel; si vous êtes un travailleur autonome, avoir connu une diminution d’au moins 40 % du temps consacré à vos activités d’entreprise; si vous êtes une personne qui reçoit une rétribution à titre de ressource intermédiaire ou de type familial, vous êtes réputée avoir connu une diminution d’au moins 40 % du temps consacré à ce type d’activité. Manuel d’interprétation de la Loi sur l’assurance parentale Manuel d’interprétation du Règlement d’application de la Loi sur l’assurance parentale Manuel d’interprétation de la Loi modifiant la Loi sur l’assurance parentale Loi sur l’assurance parentale Note de bas de page numéro 1 Période de référence : Période utilisée pour déterminer la moyenne des revenus afin d’établir le montant qui sera versé en prestations. Retour à la référence de la note numéro 1 L’information sur cette page vous a-t-elle été utile? Pourquoi l’information n’a pas été utile? * Veuillez ajouter des précisions * Quel est le problème? * Précisez la nature du problème * Pourquoi l’information a été utile? Voulez-vous ajouter des précisions? 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Note de bas de page numéro 1 Période de référence : Période utilisée pour déterminer la moyenne des revenus afin d’établir le montant qui sera versé en prestations. Retour à la référence de la note numéro 16 avril 2026 Évaluation de la page Votre avis a été envoyé. Merci de nous aider à améliorer Québec.ca. Veuillez compléter la vérification reCAPTCHA. Oui L’information a été utile. Envoyer le formulaire Non L’information n'a pas été utile. Donner plus de détails Signaler un problème Les champs suivis d’un * sont obligatoires. Je ne trouve pas ce que je cherche L’information présentée porte à confusion L’information n’est plus à jour, est erronée ou incomplète Autre Vous devez sélectionner une option N’inscrivez pas de renseignements personnels (ex. : numéro d’assurance sociale (NAS), courriel, téléphone, adresse, etc.). Vos commentaires serviront à bonifier Québec.ca et pourraient servir à des fins statistiques. Vous ne recevrez aucune réponse. 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