Title: Prestations du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) lors d'une interruption de grossesse URL: https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/grossesse-parentalite/aide-financiere-prestations/regime-quebecois-assurance-parentale/deces-interruption-grossesse/interruption-grossesse Source type: Government of Quebec Fetched: 2026-06-08T01:24:03.871Z Words: 1093 Prestations du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) lors d'une interruption de grossesse À consulter aussi Navigation de pied de page de Québec.ca Informations et services Gouvernement English Famille et soutien aux personnes Grossesse et parentalité Aide financière et prestations pour les femmes enceintes et les familles Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) Décès ou interruption de grossesse Interruption de grossesse La notion d’interruption de grossesse inclut l’interruption de grossesse spontanée, volontaire ou médicale ainsi que la situation de mortinaissance ou d’un enfant mort-né. Lorsqu’une interruption de grossesse survient après la 19 e semaine complète de grossesse , vous pourriez avoir droit à des prestations de maternité ou exclusives à la personne pour la grossesse ou l’accouchement; des prestations exclusives à la femme ou à la personne pour la grossesse ou l’accouchement, ayant accepté de donner naissance dans le cas d’un projet de grossesse pour autrui. L’interruption de grossesse n’a aucun effet sur le paiement de ces prestations puisque celles-ci visent à ce que vous vous remettiez de la grossesse ou de l’accouchement. Sauf exception, le paiement des semaines de prestations se termine au plus tard 20 semaines après la semaine où survient l’interruption de grossesse. Le tableau ci-dessous indique le nombre maximal de semaines de prestations pouvant être versées et le pourcentage du revenu hebdomadaire moyen selon le régime choisi. Type de prestations Régime de base (longue durée) Régime particulier (courte durée) Grossesse et naissance (sauf la grossesse pour autrui) Prestations de maternité ou exclusives à la personne pour grossesse ou accouchement Maximum de 18 semaines Prestation hebdomadaire : 70 % du revenu hebdomadaire moyen Maximum de 15 semaines Prestation hebdomadaire : 75 % du revenu hebdomadaire moyen Grossesse pour autrui Prestations exclusives à la femme ou à la personne pour grossesse ou accouchement Si vous avez déjà déposé une demande de prestations lorsque l’interruption de grossesse survient , communiquez rapidement avec le Centre de service à la clientèle au 1 888 610-7727 afin de mettre à jour votre dossier. Un membre de l’équipe s’assurera que vous recevrez toutes les prestations auxquelles vous avez droit. Si l’interruption de grossesse a lieu avant de faire une demande de prestations , vous devez déposer une demande au RQAP le plus rapidement possible. La date de début des prestations ne peut être de plus de six semaines avant le dépôt de votre demande. Au-delà de cette période, il se pourrait que certaines semaines demandées ne vous soient pas versées. Si vous avez besoin de soutien dans vos démarches, communiquez avec le Centre de service à la clientèle au 1 888 610-7727 . Un membre de l’équipe s’assurera que vous recevrez toutes les prestations auxquelles vous avez droit. Pour connaître le montant estimé des prestations auquel vous pourriez avoir droit , vous pouvez faire l’essai du simulateur de calcul de prestations avant de faire votre demande. Lors d’une interruption de grossesse, vous pouvez avoir le droit de vous absenter du travail pour vous rétablir. Pour en savoir plus, consultez le site de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) . Manuel d’interprétation de la Loi sur l’assurance parentale Manuel d’interprétation du Règlement d’application de la Loi sur l’assurance parentale Manuel d’interprétation de la Loi modifiant la Loi sur l’assurance parentale Loi sur l’assurance parentale L’information sur cette page vous a-t-elle été utile? Pourquoi l’information n’a pas été utile? * Veuillez ajouter des précisions * Quel est le problème? * Précisez la nature du problème * Pourquoi l’information a été utile? Voulez-vous ajouter des précisions? Agriculture, environnement et ressources naturelles Culture Éducation Emploi Entreprises Finances, impôts et taxes Habitation et territoire Immigration Justice et état civil Santé Sécurité et situations d'urgence Tourisme, loisirs et sport Transports Ministères et organismes Services Québec Gouvernement ouvert Travailler au gouvernement Salle de nouvelles Lois et règlements Signaler une vulnérabilité informatique Droit d’auteur et demande d’autorisation de reproduction Renseignements généraux Bureaux de services Accès à l'information Politique de confidentialité Conditions d'utilisation À propos Prestations du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) lors d'une interruption de grossesse | Gouvernement du Québec --> - Accueil - Famille et soutien aux personnes - Grossesse et parentalité - Aide financière et prestations pour les femmes enceintes et les familles - Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) - Décès ou interruption de grossesse - Interruption de grossesse - des prestations de maternité ou exclusives à la personne pour la grossesse ou l’accouchement; - des prestations exclusives à la femme ou à la personne pour la grossesse ou l’accouchement, ayant accepté de donner naissance dans le cas d’un projet de grossesse pour autrui. Type de prestations Régime de base (longue durée) Régime particulier (courte durée) Prestations de maternité ou exclusives à la personne pour grossesse ou accouchement Maximum de 18 semaines Prestation hebdomadaire : 70 % du revenu hebdomadaire moyen Maximum de 15 semaines Prestation hebdomadaire : 75 % du revenu hebdomadaire moyen Prestations exclusives à la femme ou à la personne pour grossesse ou accouchement Maximum de 18 semaines 16 avril 2026 Évaluation de la page Votre avis a été envoyé. Merci de nous aider à améliorer Québec.ca. Veuillez compléter la vérification reCAPTCHA. Oui L’information a été utile. Envoyer le formulaire Non L’information n'a pas été utile. Donner plus de détails Signaler un problème Les champs suivis d’un * sont obligatoires. Je ne trouve pas ce que je cherche L’information présentée porte à confusion L’information n’est plus à jour, est erronée ou incomplète Autre Vous devez sélectionner une option N’inscrivez pas de renseignements personnels (ex. : numéro d’assurance sociale (NAS), courriel, téléphone, adresse, etc.). Vos commentaires serviront à bonifier Québec.ca et pourraient servir à des fins statistiques. Vous ne recevrez aucune réponse. Il y a un problème avec l’affichage de la page Un lien ne fonctionne pas ou n’est plus à jour Il y a une erreur d’orthographe ou de grammaire Il y a un problème avec le service en ligne Le contenu est clair et complet Les renseignements sont à jour L’information et les documents sont faciles d’accès Veuillez préciser la nature du problème Don't fill this field! - Agriculture, environnement et ressources naturelles - Culture - Éducation - Emploi - Entreprises - Finances, impôts et taxes - Habitation et territoire - Immigration - Justice et état civil - Santé - Sécurité et situations d'urgence - Tourisme, loisirs et sport - Transports - Ministères et organismes - Services Québec - Gouvernement ouvert - Travailler au gouvernement - Salle de nouvelles - Lois et règlements - Signaler une vulnérabilité informatique - Droit d’auteur et demande d’autorisation de reproduction - Bureaux de services