Title: Protocoles – Programme Pour une maternité sans danger URL: https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/prevention-securite/milieu-travail-sain/grossesse-allaitement/protocoles Source type: CNESST legal/workplace health source Fetched: 2026-06-08T01:23:58.303Z Words: 2335 Menu du compte de l'utilisateur Protocoles – Programme Pour une maternité sans danger Protocoles disponibles Pour vous soutenir Formulaires et publications Lois et règlements Milieu de travail sain Aidez-nous à améliorer notre site Web À noter L’organisation Documentation Service à la clientèle La meilleure façon de tout savoir en matière de travail! 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Le professionnel qui effectue le suivi de grossesse ou le suivi postnatal doit faire son évaluation, conformément à ces protocoles, puis délivrer le Certificat visant l’affectation ou le retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite . Les protocoles permettent : de rendre disponibles des informations concrètes sur les dangers pour l’enfant à naître ou allaité ou pour la travailleuse à cause de sa grossesse de soutenir les employeurs dans leur démarche d’ affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite en leur permettant de les assigner à des tâches ne comportant pas de dangers de soutenir les professionnels qui effectuent le suivi de grossesse ou le suivi postnatal lors de l’évaluation des conditions du travail comportant des dangers physiques pour l’enfant à naître ou allaité ou pour la travailleuse à cause de sa grossesse de simplifier le traitement du Certificat visant l’affectation ou le retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite pour les professionnels qui effectuent le suivi de grossesse ou le suivi postnatal et pour les travailleuses enceintes ou qui allaitent une application équitable du programme Pour une maternité sans danger pour les travailleuses d’une même profession sur l’ensemble du territoire Vous trouverez les protocoles disponibles répertoriés par profession et par numéro dans le tableau Liste des protocoles PMSD – Grossesse. Ils sont publiés au fur et à mesure de leur élaboration par le directeur national de santé publique (DNSP). Les protocoles peuvent être mis à jour à tout moment par le DNSP. Liste des protocoles PMSD – Grossesse Numéro de protocole Professions Milieux de travail 101A.2 Vendeuses, commis-vendeuses, assistantes-gérantes, gérantes Commerce de détail 102A.3 Assistantes dentaires Cabinets de dentiste 103A.3 Hygiénistes dentaires 104A.2 Serveuses d’aliments et de boissons, barmaids Restauration 104B.2 Barmaids, serveuses Bars, discothèques, salles de spectacles 105A.2 Caissières, commis-caissières, superviseures des caisses Commerces, notamment : épiceries, supermarchés, magasins à grande surface, magasins à rayons, pharmacies, restaurants, quincailleries 105B.2 Caissières Institutions financières, bureaux de change 105C.2 Casinos, salons de jeux 105D.2 Caissières, assistantes-gérantes, gérantes Dépanneurs avec ou sans postes d’essence ou stations d’essence 106A.1 Réceptionnistes, agentes administratives et poste associés Divers milieux de travail, notamment : bureaux administratifs, hôtels, cabinets ou bureaux juridiques, centres d’appels, institutions financières, université et cégeps, entreprises et commerces 107A.1 Travailleuses en comptabilité, assurance et postes associés Divers milieux de travail, notamment : cabinets de comptabilité et d’audit, compagnies d’assurance, cabinets de courtage, administrations et services publics provinciaux ou municipaux, universités et cégeps Si aucun protocole n’est disponible pour une profession, pour délivrer le certificat, le professionnel qui effectue le suivi de grossesse ou le suivi postnatal doit consulter, l’une ou l’autre de ces personnes, selon la situation : une ou un médecin chargé de la santé au travail le directeur de santé publique de la région où se trouve l’établissement où est employée la travailleuse Que vous soyez un professionnel qui effectue le suivi de grossesse ou le suivi postnatal, une travailleuse ou un employeur, si vous avez des questions sur le contenu médical d’un protocole, consultez votre direction de santé publique. Vous trouverez les coordonnées des directions de santé publique sur le site Web du Réseau de santé publique en santé au travail . Les contenus de ce site sont informatifs et ont pour objectif d’aider à la compréhension. Les lois et règlements ont une valeur juridique et ont priorité en tout temps. La CNESST Salle de presse​ Événements Campagnes de sensibilisation et promotion Carrières Éditions numériques Documents servant à la prise de décision Centre d’information scientifique et technique Répertoire toxicologique Plaintes et recours Applications et outils Formations et webinaires Escouades de prévention Services en santé psychologique Accès à l'information Politiques Gérer les témoins Notre page youtube Notre page facebook Notre page linked-in Notre page instagram Protocoles – Programme Pour une maternité sans danger | Commission des normes de l'équité de la santé et de la sécurité du travail - CNESST Aller au contenu principal Menu Conditions de travail Congés Jours fériés Salaire et paye Salaire Horaire de travail Semaine normale de travail Fin d'emploi Licenciement, mise à pied, congédiement et démission Catégories de travailleuses et travailleurs Camionneurs ou transporteurs routiers Statuts particuliers Stages et stagiaires page active Informations de prévention Catégories de priorités en santé et sécurité du travail Organiser la prévention Santé et sécurité au travail pour tous Santé psychologique Risques psychosociaux liés au travail Ergonomie et troubles musculosquelettiques Prévenir les risques ergonomiques au travail Secourisme en milieu de travail Formation de secourisme en milieu de travail Démarches et formulaires Employeurs S’inscrire à la CNESST Travailleuses et travailleurs Accident du travail et maladie professionnelle Professionnels et intervenants de la santé Infirmières praticiennes spécialisées Fournisseurs Devenir fournisseur autorisé de la CNESST Agences de placement et de recrutement Agences de placement de personnel - 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de simplifier le traitement du Certificat visant l’affectation ou le retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite pour les professionnels qui effectuent le suivi de grossesse ou le suivi postnatal et pour les travailleuses enceintes ou qui allaitent - une application équitable du programme Pour une maternité sans danger pour les travailleuses d’une même profession sur l’ensemble du territoire Liste des protocoles PMSD – Grossesse Numéro de protocole Professions Milieux de travail 101A.2 Vendeuses, commis-vendeuses, assistantes-gérantes, gérantes Commerce de détail 102A.3 Assistantes dentaires Cabinets de dentiste 103A.3 Hygiénistes dentaires Cabinets de dentiste 104A.2 Serveuses d’aliments et de boissons, barmaids Restauration 104B.2 Barmaids, serveuses Bars, discothèques, salles de spectacles 105A.2 Caissières, commis-caissières, superviseures des caisses Commerces, notamment : épiceries, supermarchés, magasins à grande surface, magasins à rayons, pharmacies, restaurants, quincailleries 105B.2 Caissières Institutions financières, bureaux de change 105C.2 Caissières Casinos, salons de jeux 105D.2 Caissières, assistantes-gérantes, gérantes Dépanneurs avec ou sans postes d’essence ou stations d’essence 106A.1 Réceptionnistes, agentes administratives et poste associés Divers milieux de travail, notamment : bureaux administratifs, hôtels, cabinets ou bureaux juridiques, centres d’appels, institutions financières, université et cégeps, entreprises et commerces 107A.1 Travailleuses en comptabilité, assurance et postes associés Divers milieux de travail, notamment : cabinets de comptabilité et d’audit, compagnies d’assurance, cabinets de courtage, administrations et services publics provinciaux ou municipaux, universités et cégeps - une ou un médecin chargé de la santé au travail - le directeur de santé publique de la région où se trouve l’établissement où est employée la travailleuse Certificat visant l’affectation ou le retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite (Formulaire) Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) Est-ce que l’information qui se trouve dans cette page vous a été utile? 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