Title: Professionnels qui effectuent le suivi de grossesse ou le suivi postnatal URL: https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/prevention-securite/milieu-travail-sain/grossesse-allaitement/professionnels-qui-effectuent-suivi-grossesse Source type: CNESST legal/workplace health source Fetched: 2026-06-08T01:23:57.364Z Words: 2637 Menu du compte de l'utilisateur Professionnels qui effectuent le suivi de grossesse ou le suivi postnatal Votre rôle Consulter le directeur de santé publique ou la personne qu’il désigne Formulaires et publications Lois et règlements Milieu de travail sain Transmettre un document Aidez-nous à améliorer notre site Web À noter L’organisation Documentation Service à la clientèle La meilleure façon de tout savoir en matière de travail! 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Organismes de formation et formateurs de secourisme en milieu de travail Registre d'accidents, d'incidents et de premiers secours Matériel de premiers secours Rapports d'enquête d'accidents Démarches et formulaires Démarches et formulaires Employeurs S’inscrire à la CNESST Assurance santé et sécurité du travail Démarche de l’employeur lors d’un accident du travail Travaux d’équité salariale Services en ligne et formulaires Accueil et intégration de personnel Déclaration d’embauche de travailleurs étrangers temporaires Travailleuses et travailleurs Accident du travail et maladie professionnelle Indemnités et remboursements liés à une lésion professionnelle Services en ligne et formulaires - Travailleurs Professionnels et intervenants de la santé Infirmières praticiennes spécialisées Inhalothérapeutes Audioprothésistes Dentistes Médecins Optométristes Orthésistes et prothésistes Pharmaciennes et pharmaciens Physiothérapeutes, technologues en physiothérapie et ergothérapeutes Psychologues et psychothérapeutes Autres intervenants de la santé Formulaires pour les professionnels de la santé traitants Formations offertes aux professionnels de la santé Professionnels de la santé désignés Fournisseurs Devenir fournisseur autorisé de la CNESST Établissements de santé Autres fournisseurs ou fabricants de logiciel Agences de placement et de recrutement Agences de placement de personnel Agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires Permis des agences Accident ou maladie du travail Équité salariale MonEspace English Prévention et sécurité Grossesse et allaitement Milieu de travail sain Page active Grossesse et allaitement Page active Programme Pour une maternité sans danger Affectation Retrait préventif Démarche de la travailleuse enceinte ou qui allaite pour une affectation ou un retrait préventif Rôle de l’employeur pour l’affectation ou le retrait préventif d’une travailleuse enceinte ou qui allaite Soutien financier à l'employeur lors d’une affectation Protocoles – Programme Pour une maternité sans danger Retour au travail Services de soutien en recherche d’emploi et d’accompagnement Protection du lien d’emploi pendant une absence Retour au travail après une blessure ou une maladie causée par le travail Réadaptation de la travailleuse ou du travailleur Retour progressif au travail proposé par la CNESST Assignation temporaire Démarche pour l’assignation temporaire d’un travail Obligation d’accommodement Contrainte excessive Télétravail Politique et entente de télétravail Aide à la rédaction d’une politique sur le télétravail Aide à la rédaction d’une entente individuelle de télétravail Prévenir les risques liés en télétravail Inspection du lieu de télétravail privé par l’employeur Harcèlement au travail Harcèlement psychologique ou sexuel au travail Les conséquences du harcèlement psychologique ou sexuel Quoi faire si vous êtes témoin de harcèlement Politique de prévention et de prise en charge du harcèlement psychologique Aide à la rédaction d’une politique de prévention et de prise en charge du harcèlement psychologique Quoi faire si vous pensez vivre du harcèlement Droits et obligations en matière de harcèlement Exemples de situation de harcèlement au travail Médiation Service de médiation Se préparer à la médiation Comprendre le rôle du médiateur Maladies respiratoires infectieuses Guide de recommandations sanitaires en installations publiques et privées d’hébergement et de soins – Maladies respiratoires infectieuses, dont la COVID-19 Questions et réponses – maladies respiratoires infectieuses et COVID-19 Vous pouvez effectuer le suivi de grossesse ou le suivi postnatal d’une travailleuse enceinte ou qui allaite si vous êtes : médecin infirmière praticienne spécialisée ou infirmier praticien spécialisé sage-femme (le suivi postnatal peut être fait jusqu’à 6 semaines après la naissance) Dans le cadre du programme Pour une maternité sans danger , votre rôle est essentiel lors de la démarche d’ affectation ou de retrait préventif d’une travailleuse enceinte ou qui allaite. Au cours du suivi de grossesse d’une travailleuse enceinte ou du suivi postnatal d’une travailleuse qui allaite, votre rôle consiste à remplir le Certificat visant l’affectation ou le retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite si vous jugez qu’il y a un danger. La travailleuse remettra ensuite le certificat à son employeur. Il pourra ainsi l’affecter à des tâches ne comportant pas de danger pour l’enfant à naître ou allaité ou pour la travailleuse à cause de sa grossesse. Si l’employeur ne peut pas proposer d’affectation, la travailleuse pourra être retirée de son travail. Pour que le certificat soit valide, vous devez : attester que la travailleuse est apte médicalement à faire un travail. Vous devez l’examiner et évaluer son aptitude au travail en fonction de sa grossesse et de son état de santé consulter la liste des protocoles élaborés par le directeur national de santé publique visant l’identification des dangers et les conditions du travail associés aux postes de travail de la travailleuse inscrire sur le certificat le numéro du protocole qui correspond aux conditions du travail de la travailleuse en l’absence de protocole ou si aucun protocole ne correspond aux conditions du travail de la travailleuse, vous avez l’obligation de consulter une ou un médecin chargé de la santé au travail; sinon, consulter le directeur de santé publique de la région dans laquelle se trouve l’établissement ou la personne que ce dernier a désignée attester que les conditions du travail de la travailleuse comportent des dangers pour l’enfant à naître ou allaité ou pour la travailleuse à cause de sa grossesse signer le certificat et inscrire la date recommandée pour l’affectation ou le retrait préventif de la travailleuse remettre à la travailleuse sa copie du certificat et celle de l’employeur. La copie de l’employeur est différente de celle de la travailleuse en l’absence de protocole, vous devez également lui remettre une copie du rapport médicoenvironnemental, qui vous a été remis par le directeur de santé publique ou la personne qu’il désigne envoyer une copie du certificat à la CNESST. Vous pouvez le faire en utilisant notre service de transmission électronique de documents . Si la date prévue de l’accouchement change, vous devez en informer la CNESST au plus tard 28 jours civils avant la date prévue de l’accouchement inscrite sur le certificat. Vous devez signer un document attestant de ce changement et le transmettre à la CNESST. La CNESST met à votre disposition une capsule d’information qui explique les changements découlant de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) sur votre rôle dans le programme Pour une maternité sans danger. Une section du Guide d’utilisation des formulaires médicaux de la CNESST concerne le Certificat visant l’affectation ou le retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite. N’hésitez pas à la consulter. Le directeur de santé publique ou la personne qu’il désigne intervient à la demande du professionnel qui effectue le suivi de grossesse ou le suivi postnatal. Son rôle est : d’évaluer et de préciser les dangers que peuvent comporter les conditions du travail de la travailleuse pour l’enfant à naître ou allaité ou pour elle-même à cause de sa grossesse d’émettre des avis médicaux sur les dangers que peuvent présenter les tâches, les conditions environnementales, le niveau d’exposition à des contaminants ou l’horaire de travail en remplissant un rapport médicoenvironnemental de faire des recommandations dans le rapport médicoenvironnemental pour faciliter l’affectation de la travailleuse par l’employeur de transmettre, dans les meilleurs délais, le rapport médicoenvironnemental au professionnel qui a fait la demande de consultation de répondre aux questions des travailleuses, des employeurs et des professionnels qui effectuent le suivi de grossesse ou le suivi postnatal sur le contenu des protocoles et des rapports médicoenvironnementaux Le directeur de santé publique ou la personne qu’il désigne ne sont pas autorisés à délivrer le Certificat visant l’affectation ou le retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite. Vous désirez transmettre un rapport, un formulaire ou tout autre document écrit en lien avec un dossier? Vous pouvez maintenant utiliser le service électronique d’envoi de document. Les contenus de ce site sont informatifs et ont pour objectif d’aider à la compréhension. Les lois et règlements ont une valeur juridique et ont priorité en tout temps. La CNESST Salle de presse​ Événements Campagnes de sensibilisation et promotion Carrières Éditions numériques Documents servant à la prise de décision Centre d’information scientifique et technique Répertoire toxicologique Plaintes et recours Applications et outils Formations et webinaires Escouades de prévention Services en santé psychologique Accès à l'information Politiques Gérer les témoins Notre page youtube Notre page facebook Notre page linked-in Notre page instagram Professionnels qui effectuent le suivi de grossesse ou le suivi postnatal | Commission des normes de l'équité de la santé et de la sécurité du travail - CNESST Aller au contenu principal Menu Conditions de travail Congés Jours fériés Salaire et paye Salaire Horaire de travail Semaine normale de travail Fin d'emploi Licenciement, mise à pied, congédiement et démission Catégories de travailleuses et travailleurs Camionneurs ou transporteurs routiers Statuts particuliers Stages et stagiaires page active Informations de prévention Catégories de priorités en santé et sécurité du travail Organiser la prévention Santé et sécurité au travail pour tous Santé psychologique Risques psychosociaux liés au travail Ergonomie et troubles musculosquelettiques Prévenir les risques ergonomiques au travail Secourisme en milieu de travail Formation de secourisme en milieu de travail Démarches et formulaires Employeurs S’inscrire à la CNESST Travailleuses et travailleurs Accident du travail et maladie professionnelle Professionnels et intervenants de la santé Infirmières praticiennes spécialisées Fournisseurs Devenir fournisseur autorisé de la CNESST Agences de placement et de recrutement Agences de placement de personnel - English Menu secondaire Programme Pour une maternité sans danger Services de soutien en recherche d’emploi et d’accompagnement Politique et entente de télétravail Aide à la rédaction d’une politique sur le télétravail Harcèlement psychologique ou sexuel au travail Politique de prévention et de prise en charge du harcèlement psychologique Aide à la rédaction d’une politique de prévention et de prise en charge du harcèlement psychologique Service de médiation Guide de recommandations sanitaires en installations publiques et privées d’hébergement et de soins – Maladies respiratoires infectieuses, dont la COVID-19 - médecin - infirmière praticienne spécialisée ou infirmier praticien spécialisé - sage-femme (le suivi postnatal peut être fait jusqu’à 6 semaines après la naissance) - attester que la travailleuse est apte médicalement à faire un travail. Vous devez l’examiner et évaluer son aptitude au travail en fonction de sa grossesse et de son état de santé - consulter la liste des protocoles élaborés par le directeur national de santé publique visant l’identification des dangers et les conditions du travail associés aux postes de travail de la travailleuse - inscrire sur le certificat le numéro du protocole qui correspond aux conditions du travail de la travailleuse - en l’absence de protocole ou si aucun protocole ne correspond aux conditions du travail de la travailleuse, vous avez l’obligation de consulter une ou un médecin chargé de la santé au travail; sinon, consulter le directeur de santé publique de la région dans laquelle se trouve l’établissement ou la personne que ce dernier a désignée - attester que les conditions du travail de la travailleuse comportent des dangers pour l’enfant à naître ou allaité ou pour la travailleuse à cause de sa grossesse - signer le certificat et inscrire la date recommandée pour l’affectation ou le retrait préventif de la travailleuse - remettre à la travailleuse sa copie du certificat et celle de l’employeur. La copie de l’employeur est différente de celle de la travailleuse - en l’absence de protocole, vous devez également lui remettre une copie du rapport médicoenvironnemental, qui vous a été remis par le directeur de santé publique ou la personne qu’il désigne - envoyer une copie du certificat à la CNESST. Vous pouvez le faire en utilisant notre service de transmission électronique de documents . - d’évaluer et de préciser les dangers que peuvent comporter les conditions du travail de la travailleuse pour l’enfant à naître ou allaité ou pour elle-même à cause de sa grossesse - d’émettre des avis médicaux sur les dangers que peuvent présenter les tâches, les conditions environnementales, le niveau d’exposition à des contaminants ou l’horaire de travail en remplissant un rapport médicoenvironnemental - de faire des recommandations dans le rapport médicoenvironnemental pour faciliter l’affectation de la travailleuse par l’employeur - de transmettre, dans les meilleurs délais, le rapport médicoenvironnemental au professionnel qui a fait la demande de consultation - de répondre aux questions des travailleuses, des employeurs et des professionnels qui effectuent le suivi de grossesse ou le suivi postnatal sur le contenu des protocoles et des rapports médicoenvironnementaux Travailler en sécurité pour une maternité sans danger (Document d’information) Certificat visant l’affectation ou le retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite (Formulaire) Guide d'utilisation des formulaires médicaux de la CNESST (Guide et modèle) Guide – Programme Pour une maternité sans danger (Guide et modèle) Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) – Articles 40 à 48.2 Est-ce que l’information qui se trouve dans cette page vous a été utile? 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