Title: Congé de paternité ou congé pour le parent qui n’a pas donné naissance à l’enfant URL: https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/conditions-travail/conges/lies-famille/adoption-naissance/conge-paternite Source type: CNESST legal/workplace health source Fetched: 2026-06-08T01:24:08.017Z Words: 1971 Menu du compte de l'utilisateur Congé de paternité ou congé pour le parent qui n’a pas donné naissance à l’enfant Qui a droit à ce congé? Début et fin du congé Particularités pour la prise du congé Informer l’employeur du départ en congé Délai pour remettre l’avis à l’employeur Retour au travail après le congé En lien avec ce sujet Formulaires et publications Lois et règlements Congés Aidez-nous à améliorer notre site Web À noter L’organisation Documentation Service à la clientèle La meilleure façon de tout savoir en matière de travail! 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Remarque La durée du congé est de 5 semaines, même s’il s’agit de la naissance de plus d’un enfant, par exemple des jumeaux. Le père ou le parent qui n'a pas donné naissance à l'enfant a droit à ce congé. Le congé ne peut pas être transféré ni partagé à la mère ou à la personne qui a accouché. La personne qui adopte un enfant, ainsi que les parents inscrits à l’acte de naissance d’un enfant issu d’un projet parental impliquant une grossesse pour autrui, ont droit à ce congé. La personne a droit au congé peu importe la durée de son service continu . Pendant le congé, le lien d’emploi avec l’employeur est protégé. Si la personne continue à verser ses cotisations aux différents régimes d’assurance collective et de retraite pendant son congé, l’employeur doit le faire aussi. Le père ou le parent qui n’a pas donné naissance peut aussi avoir droit à des prestations du Régime québécois d’assurance parentale . Le congé peut commencer à partir de la semaine de la naissance de l’enfant et se terminer au plus tard 78 semaines après sa naissance. À la fin du congé, la personne peut aussi avoir droit au congé parental . Lors d’une procédure d’adoption, le congé peut commencer la semaine où la personne quitte son travail pour se rendre à l’extérieur du Québec pour que l’enfant lui soit confié et se terminer 78 semaines après la semaine où l’enfant lui a été confié. Dans le cas d’un projet parental impliquant une grossesse pour autrui, le congé peut commencer à partir de la semaine où l’enfant est confié à son parent et se terminer 78 semaines après. La travailleuse ou le travailleur peut demander une suspension, une division ou une prolongation de son congé si son état de santé ou celui de son enfant le nécessite. Dans d’autres situations, à la demande de la travailleuse ou du travailleur et si l’employeur l’autorise, le congé peut être fractionné en semaines. La personne doit fournir à son employeur un avis écrit, par exemple une lettre, qui précise la date de début de son congé et la date prévue de son retour au travail. La travailleuse ou le travailleur doit lui remettre cet avis au moins 3 semaines avant son départ ou moins si la naissance de l’enfant ou le moment où l’enfant lui est confié survient avant la date prévue d’accouchement. Si la date de retour au travail est devancée, un nouvel avis écrit doit être transmis à l’employeur au moins 3 semaines avant la date du retour. À son retour au travail, l’employeur doit réintégrer la personne à son poste habituel et lui donner le salaire et les avantages prévus à son contrat de travail auxquels elle aurait eu droit, comme si elle n’avait pas quitté le travail. Des particularités s’appliquent cependant pour le calcul de l’indemnité pour les vacances annuelles , dont la durée à laquelle la personne a droit, qui continue de s’accumuler pendant le congé. Si son poste a été aboli pendant son congé, elle conserve aussi les mêmes droits et privilèges auxquels elle aurait eu droit si elle n’avait pas quitté le travail. Si elle ne revient pas au travail à la date prévue, son employeur peut considérer qu’il s’agit d’une démission . Il est préférable que l’employeur tente de joindre la personne avant la fin de son congé pour confirmer sa date de retour. Les contenus de ce site sont informatifs et ont pour objectif d’aider à la compréhension. Les lois et règlements ont une valeur juridique et ont priorité en tout temps. La CNESST Salle de presse​ Événements Campagnes de sensibilisation et promotion Carrières Éditions numériques Documents servant à la prise de décision Centre d’information scientifique et technique Répertoire toxicologique Plaintes et recours Applications et outils Formations et webinaires Escouades de prévention Services en santé psychologique Accès à l'information Politiques Gérer les témoins Notre page youtube Notre page facebook Notre page linked-in Notre page instagram Congé de paternité ou congé pour le parent qui n’a pas donné naissance à l’enfant | Commission des normes de l'équité de la santé et de la sécurité du travail - CNESST Aller au contenu principal Menu page active Jours fériés Liés à la famille Salaire et paye Salaire Horaire de travail Semaine normale de travail Fin d'emploi Licenciement, mise à pied, congédiement et démission Catégories de travailleuses et travailleurs Camionneurs ou transporteurs routiers Statuts particuliers Stages et stagiaires Prévention et sécurité Informations de prévention Catégories de priorités en santé et sécurité du travail Organiser la prévention Santé et sécurité au travail pour tous Santé psychologique Risques psychosociaux liés au travail Milieu de travail sain Grossesse et allaitement Ergonomie et troubles musculosquelettiques Prévenir les risques ergonomiques au travail Secourisme en milieu de travail Formation de secourisme en milieu de travail Démarches et formulaires Employeurs S’inscrire à la CNESST Travailleuses et travailleurs Accident du travail et maladie professionnelle Professionnels et intervenants de la santé Infirmières praticiennes spécialisées Fournisseurs Devenir fournisseur autorisé de la CNESST Agences de placement et de recrutement Agences de placement de personnel - English Menu secondaire Jours fériés au Québec Congé de maternité ou à l’occasion de la grossesse ou de l’accouchement Maladie ou accident non lié au travail Congé dans le cas d’une interruption de grossesse Début et fin du congé lors d’une adoption ou d’un projet parental impliquant une grossesse pour autrui Lors d’une procédure d’adoption, le congé peut commencer la semaine où la personne quitte son travail pour se rendre à l’extérieur du Québec pour que l’enfant lui soit confié et se terminer 78 semaines après la semaine où l’enfant lui a été confié. Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) Avis d’absence pour congé de paternité (Guide et modèle) Avis d’absence pour congé au parent qui n’a pas donné naissance à l’enfant (Guide et modèle) Loi sur les normes du travail (LNT) – Articles 79.6.1 à 81.17 Guide Interprétation et jurisprudence – Articles 79.6.1 à 81.17.6 Est-ce que l’information qui se trouve dans cette page vous a été utile? Oui Non Que cherchez-vous comme information? Nous étudierons vos réponses pour améliorer l’information. évitez d’inscrire des renseignements personnels ou en lien avec un dossier. Notez que vous ne recevrez pas de réponse. Des questions concernant un dossier ? Utilisez notre service de demande de renseignements en ligne . Vous souhaitez déposer une plainte ? Consultez notre section Plaintes et recours . 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