Title: Congé de 5 jours URL: https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/conditions-travail/conges/lies-famille/adoption-naissance/conge-5-jours Source type: CNESST legal/workplace health source Fetched: 2026-06-08T01:24:08.867Z Words: 1993 Menu du compte de l'utilisateur Congé de 5 jours Informer l’employeur Lois et règlements Congés Aidez-nous à améliorer notre site Web À noter L’organisation Documentation Service à la clientèle La meilleure façon de tout savoir en matière de travail! 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Ce droit de s’absenter du travail s’applique à l’ensemble des travailleuses et travailleurs, peu importe la durée de leur service continu et leur statut d’emploi (temps plein, temps partiel, temporaire, occasionnel ou sur appel). Le salaire que l’employeur doit verser pour les 2 journées d’absence payées équivaut à ce que la personne aurait gagné si elle avait travaillé. Le parent n'a pas droit au congé de 5 jours s'il a déjà commencé l'un des congés suivants : Congé de maternité ou à l’occasion de la grossesse ou de l’accouchement Carolanne doit accoucher le 23 octobre. Elle avait prévu commencer son congé de maternité le 9 octobre, soit 2 semaines avant sa date prévue d’accouchement. Cependant, elle accouche plus tôt que prévu, soit le lundi 30 septembre. Carolanne a donc droit aux 5 jours de congé prévus qu’elle décide de prendre à compter de la journée de la naissance de son enfant. Ainsi, elle prendra le congé jusqu’au vendredi suivant son accouchement. Les 2 premiers jours lui seront payés. Son congé de maternité pourra commencer le lundi de la semaine suivant son accouchement et se terminer au plus tard 20 semaines après. Le conjoint de Carolanne, qui est le père de l’enfant, a aussi droit au congé de 5 jours. Son congé de 5 jours sera jusqu’au vendredi suivant la naissance de son enfant. Il ne peut pas être déjà en congé de paternité. Le congé de paternité peut débuter seulement au moment de la naissance de l’enfant. Il pourra commencer son congé de paternité à tout moment à partir du lundi de la semaine suivant l’accouchement et le terminer au plus tard 78 semaines après. Ce congé peut s’ajouter aux autres congés liés à l’adoption ou à la naissance d’un enfant. Il doit être pris dans les 15 jours qui suivent la naissance de l’enfant, son arrivée à la maison ou l’ interruption de grossesse . Dans le cas d’une grossesse pour autrui, ce délai s’applique à compter de la naissance de l’enfant pour la personne qui lui a donné naissance. Pour les personnes auxquelles sera confié l’enfant, ce délai s’applique à compter du moment où l’enfant leur est confié. Stéphanie a porté l’enfant d’Édouard et son conjoint dans le cadre d’une grossesse pour autrui. Le bébé est né le 1 er septembre et a été confié à Édouard et son conjoint le 2 septembre. Stéphanie, qui a donné naissance au bébé, a droit au congé de 5 jours, car elle n’est pas déjà en congé de maternité. Elle doit prendre le congé de 5 jours dans les 15 jours suivant la naissance du bébé. Édouard et son conjoint ont également droit à ce congé. Ils doivent le prendre dans les 15 jours à compter du moment où l’enfant leur est confié. À la demande de la travailleuse ou du travailleur, ce congé peut être divisé en journées. Il peut aussi être divisé en heures si l’employeur est d’accord. La travailleuse ou le travailleur doit informer son employeur de son absence le plus tôt possible. Les contenus de ce site sont informatifs et ont pour objectif d’aider à la compréhension. Les lois et règlements ont une valeur juridique et ont priorité en tout temps. La CNESST Salle de presse​ Événements Campagnes de sensibilisation et promotion Carrières Formulaires et publications Éditions numériques Documents servant à la prise de décision Centre d’information scientifique et technique Répertoire toxicologique Plaintes et recours Applications et outils Formations et webinaires Escouades de prévention Services en santé psychologique Accès à l'information Politiques Gérer les témoins Notre page youtube Notre page facebook Notre page linked-in Notre page instagram Congé de 5 jours | Commission des normes de l'équité de la santé et de la sécurité du travail - CNESST Aller au contenu principal Menu page active Jours fériés Liés à la famille Salaire et paye Salaire Horaire de travail Semaine normale de travail Fin d'emploi Licenciement, mise à pied, congédiement et démission Catégories de travailleuses et travailleurs Camionneurs ou transporteurs routiers Statuts particuliers Stages et stagiaires Prévention et sécurité Informations de prévention Catégories de priorités en santé et sécurité du travail Organiser la prévention Santé et sécurité au travail pour tous Santé psychologique Risques psychosociaux liés au travail Milieu de travail sain Grossesse et allaitement Ergonomie et troubles musculosquelettiques Prévenir les risques ergonomiques au travail Secourisme en milieu de travail Formation de secourisme en milieu de travail Démarches et formulaires Employeurs S’inscrire à la CNESST Travailleuses et travailleurs Accident du travail et maladie professionnelle Professionnels et intervenants de la santé Infirmières praticiennes spécialisées Fournisseurs Devenir fournisseur autorisé de la CNESST Agences de placement et de recrutement Agences de placement de personnel - English Menu secondaire Jours fériés au Québec Maladie ou accident non lié au travail Congé dans le cas d’une interruption de grossesse - de la naissance d’un enfant, dont celui né dans le cadre d’une grossesse pour autrui (mère porteuse) - de l’adoption d’un enfant - d’une interruption de grossesse qui se produit à compter de la 20 e semaine de grossesse - Congé de maternité ou à l’occasion de la grossesse ou de l’accouchement - Congé de paternité ou congé au parent qui n’a pas donné naissance à l’enfant Exemple de personnes qui ont droit au congé de 5 jours Carolanne doit accoucher le 23 octobre. Elle avait prévu commencer son congé de maternité le 9 octobre, soit 2 semaines avant sa date prévue d’accouchement. Cependant, elle accouche plus tôt que prévu, soit le lundi 30 septembre. Exemple du congé de 5 jours pris dans le cas d’une grossesse pour autrui Stéphanie a porté l’enfant d’Édouard et son conjoint dans le cadre d’une grossesse pour autrui. Le bébé est né le 1 er septembre et a été confié à Édouard et son conjoint le 2 septembre. Stéphanie, qui a donné naissance au bébé, a droit au congé de 5 jours, car elle n’est pas déjà en congé de maternité. Elle doit prendre le congé de 5 jours dans les 15 jours suivant la naissance du bébé. Loi sur les normes du travail (LNT) – Articles 79.6.1 à 81.17 Guide Interprétation et jurisprudence – Articles 79.6.1 à 81.17.6 Est-ce que l’information qui se trouve dans cette page vous a été utile? Oui Non Que cherchez-vous comme information? 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